Le programme d’aide au démarrage d’entreprises laitières a été crée en 2006
Le programme permet un prêt de quota pour favoriser l’établissement de jeunes qui n’ont pas la chance de prendre la relève d’une ferme existante et de permettre ainsi le démarrage de nouvelles exploitations laitières. Il a été modifié en 2022.
Ce programme prévoit une quantité de 180 kg de matière grasse par jour provenant de la mise en commun des offices provinciaux de mise en marché du lait signataires de l’Accord sur la mise en commun du lait dans l’est du Canada est disponible annuellement. Chaque prêt est de 20 kg de matière grasse par jour. Son remboursement débutera à la onzième année suivant l’émission du prêt.
Ce document présente les principales règles d’admissibilité et de présentation d’une demande au Programme d’aide au démarrage d’entreprises laitières. Il n’est cependant qu’un moyen d’information et n’a aucune valeur légale; en cas de litige ou contestation, vous devez vous reporter au Règlement sur les quotas des producteurs de lait (c. M-35.1, r.208)
