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MARQUES DE COMMERCE
Les Producteurs de lait du Québec et le logo sont des marques de commerce des Producteurs de lait du Québec. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site peuvent également constitués des marques de commerce enregistrées des Producteurs de lait du Québec ou de tiers.
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Tout utilisateur peut refuser que les renseignements personnels le concernant soient utilisés pour des fins futures et/ou demander à ce que ces renseignements soient retirés des banques de données des Producteurs de lait du Québec, en avisant l’organisation par courriel, télécopieur ou courrier ordinaire.
CONFIDENTIALITÉ
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DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Le site et son contenu sont administrés par Les Producteurs de lait du Québec depuis ses bureaux situés dans la province de Québec, Canada. Le Site est destiné aux résidents de la province de Québec. Par conséquent, le Site et son contenu sont régis et interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans cette province.
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RESPECT DES LOIS APPLICABLES
Toute personne qui accède ou utilise le Site garantit aux Producteurs de lait du Québec qu’elle n’utilise pas le Site à des fins interdites par la loi et elle s’engage à cet égard à respecter toutes les lois locales, nationales et internationales applicables.
DISPOSITIONS DIVERSES
Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre Les Producteurs de lait du Québec et toute personne qui accède ou utilise le Site.
Le fait qu’une condition soit déclarée nulle, invalide ou autrement inapplicable par un tribunal compétent n’affecte en rien la validité des autres dispositions.
Le défaut des Producteurs de lait du Québec d’insister sur le strict respect ou d’assurer le respect de toute disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit.
Seule la version française des présentes conditions est la version officielle et elle prévaut sur toute autre version.
