Les Producteurs de lait du Québec pressent les sénateurs d’adopter le projet de loi C-282
Prenant la parole devant ses membres lors de l’assemblée annuelle des PLQ, le président Daniel Gobeil a demandé aux sénateurs canadiens d’adopter le plus rapidement possible le projet de loi C-282, alors que le Sénat procédera au vote sur l’adoption du projet de loi en seconde lecture aujourd’hui. « Nous demandons aux sénateurs d’adopter le projet de loi en deuxième lecture, de l’envoyer pour l’étude en comité et de l’étudier objectivement. Nous souhaitons que le projet de loi puisse suivre son cours et devenir, le plus rapidement possible, une loi » a déclaré le président.
« Nous respectons le rôle que doit jouer le Sénat et le droit des sénateurs de débattre d’un projet de loi de la Chambre des communes. Les sénateurs ne peuvent toutefois ignorer l’ampleur de l’appui politique qu’a reçu le projet de loi C-282 par les élus de la Chambre des communes, y compris par tous les chefs susceptibles de diriger le gouvernement dans les prochains accords commerciaux. Le message politique d’appui ne pourrait être plus clair pour ce modèle qui favorise la vitalité économique de nombreuses communautés et régions par le maintien et l’établissement de fermes dynamiques autour desquelles gravitent une variété d’entreprises connexes ou complémentaires » a ajouté M. Gobeil.
Le projet de loi C-282 modifie la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement pour faire en sorte que le ministre ne pourra plus, au nom du gouvernement du Canada, signer des accords qui mettent en péril le système de gestion de l’offre, soit en augmentant les contingents tarifaires ou en diminuant les tarifs. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes en juin 2023.
« Notre secteur a déjà payé et paiera éternellement pour des ouvertures de marché importantes qu’ils ont obtenues dans les trois derniers accords. La gestion de l’offre a fait plus que sa part pour l’ouverture des marchés! » Les données démontrent clairement que si les produits laitiers étrangers entrent selon les contingents accordés, les productions exportatrices qui ont fait des gains dans ces accords n’arrivent pas à combler un pourcentage significatif des contingents qui leur ont été obtenus.
Rappelons que le Canada a concédé près de 8,4 % de sa production et de sa transformation laitière dans les trois derniers accords de libre-échange (l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne, l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste et l’Accord Canada-États-Unis-Mexique), entraînant plusieurs milliards de dollars en pertes récurrentes et permanentes pour notre secteur.
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